Code de Procédure Pénible

Publié le 4 juillet 2011 par Jazz

L’inflation législative qui vise depuis 10 ans à édifier autour de notre petite société si vulnérable une Grande Muraille qui va, c’est sûr, la protéger de tous les dangers trouve une illustration surréaliste dans un ouvrage à la lecture rébarbative... le Code de Procédure Pénale.

Ce bouquin regroupe tous les lois, décrets et arrêtés concernant les actions en justice. Il a été créé dans les années 50 pour redonner une logique à un arsenal législatif tellement touffu qu’on ne s’y retrouvait plus. Pensez un peu : il y avait 800 articles dans ce Code à l'époque!

Aujourd’hui, il y en a 5 fois plus…

La lecture de la table des matières exerce déjà à elle toute seuleun étirement automatique des zygomatiques: Le Code inclut un « Livre IV » sobrement intitulé « De quelques procédures particulières». Quelques est un mot pratique puisque ce livre regroupe à lui tout seul pas moins de... 189 tires, chapitres ou sections. Parmi lesquels on note l’indispensable présence de choses comme :

« Des sonorisations et des fixations d'images de certains lieux ou véhicules»
« De la manière dont sont reçues les dépositions des personnels des services spécialisés de renseignement»
« Des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances, incapacités ou mesures de publication»
« Protection des personnes bénéficiant d'exemptions ou de réductions de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions»
« Déclaration d'adresse d'un témoin dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie»
« De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires»
« Obligations incombant à la personne inscrite dans le fichier»
…

Dans les années 2000, l’existence du Code ne suffisant plus à clarifier la loi, on lui a ajouté… un « article préliminaire » destiné à résumer les 638 pages ! En quelques phrases, cet article rappelle à lui tout seul le principe d’équité, la séparation du judiciaire et de l’exécutif, la présomption d’innocence, la dignité de la personne, le devoir d’un délai raisonnable et le droit à un avocat… Tout le fondamental, quoi…

On pourrait se demander à quoi bon lire les 4103 autres articles. La réponse est : par plaisir !!

La preuve: deux lignes plus loin débute le « Titre préliminaire : De l'action publique et de l'action civile» dont l’article 2 liste TOUS les types d’associations habilitées à se porter partie civile, à savoir celles se donnant pour but :

« la défense de la langue française »
« combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse »
« lutter contre les violences sexuelles ou contre les violences exercées sur un membre de la famille »
« la défense ou l'assistance de l'enfant en danger et victime de toutes formes de maltraitance »
« défendre les intérêts moraux et matériels des locataires, propriétaires et bailleurs d'immeubles collectifs à usage d'habitation »
« combattre les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre ou de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance ou des déportés » ou encore « défendre les intérêts moraux et l'honneur des anciens combattants et victimes de guerre et des morts pour la France »
« combattre les discriminations fondées sur le sexe ou sur les mœurs »
« la défense et la protection des animaux »
« défendre ou à assister les personnes malades ou handicapées »
« d'assister les victimes d'infractions »
« lutter contre l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté ou en raison de leur situation de famille »
« combattre la délinquance routière et de défendre ou d'assister les victimes de cette délinquance »
« la défense des victimes d'un accident survenu dans les transports collectifs ou dans un lieu ou local ouvert au public ou dans une propriété privée à usage d'habitation ou à usage professionnel et regroupant plusieurs de ces victimes »
« lutter contre la toxicomanie ou le trafic de stupéfiants »
« l'étude et la protection du patrimoine archéologique »
« défendre et d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs peut, à l'occasion d'actes commis par toute personne physique ou morale dans le cadre d'un mouvement ou organisation ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter une sujétion psychologique ou physique »
« défendre ou d'assister les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles »
En tant qu’ « association départementale des maires affiliée à l'Association des maires de France », pour toute action « à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures à raison de leurs fonctions »
Et même, les personnes morales de droit public, en cas de « poursuites pénales pour incendie volontaire commis dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements » - ce qui laisse d’angoissantes zones de non-droit, car enfin, si c’est dans un pré que l’incendie a débuté, doit-il ou non être considéré comme une plantation d’herbe ??

Reconnaissons que cette liste que Prévert n’aurait pas reniée témoigne d’une volonté admirable de penser à TOUT, TOUT prévoir, TOUT réglementer, TOUT encadrer, et à faire de l'exception la Règle, ce qui donne de nouvelles occasions à de nouvelles exceptions qui deviendront à leur tour la règle, grâce à quoi etc.

Demain, RIEN ne pourra plus nous arriver. Du moins RIEN devant quoi un juge devrait hésiter à prononcer la peine adéquate. Si bien qu’après-demain on devrait enfin pouvoir remplacer ces juges par le tout nouveau logiciel GoToJail 3.2, qui se chargera bien mieux qu’eux de condamner toute infraction, à coût zéro et en moins de 3 secondes.